Les aides financières pour votre manutention avec STILL

La manutention manuelle des charges constitue un risque pour la santé des opérateurs. Pour prévenir ces risques ergonomiques, l’assurance maladie propose une nouvelle aide financière à hauteur de 70% des investissements pour permettre aux entreprises de se doter d’équipements. Les transpalettes électriques répondent à l’amélioration des conditions de travail et favorisent une meilleure productivité.

Les appareils de manutention STILL éligibles 

Il existe huit types d’appareils qui entrent dans la catégorie “subvention prévention des risques ergonomiques” de la CARSAT. Ils doivent répondre à un cahier des charges précis.

1. Les transpalettes électriques compacts (à faible rayon de giration) pour des applications légères : ECH 15 et EXH 14C.
2. Les transpalettes électriques industriels adaptés à des applications intenses : EXH.
3. Les transpalettes électriques industriels à levée ergonomique pour des applications intenses nécessitant également une mise à niveau des charges : EXH-L 16.
4. Les chariots frontaux électriques : RXE 10-16C et RX20 14-20
5. Les transpalettes électriques à conducteur portés : EXH-S 20, SX-H 20 et FX-H 20 et 20 N
6. Les gerbeurs électriques portés à double niveaux : EXD-S et FX-D 20
7. Les préparateurs de commandes : OPX 20 et 20 plus, OPX-L 12-20 et OPX-L 20 S
8. Les gerbeurs à conducteur accompagnant : ECV, EXV, EXV CB 06-16, EXP 14-16, EXD 18-20 C et EXD 20

À noter :

1. Pour les gerbeurs électriques portés et les frontaux électriques, ils doivent être couplés à un système de ralentissement de zone.
2. Les produits ci-dessus sont éligibles selon certaines configurations.

Quel est le montant maximum pour bénéficier de la subvention ?

Le montant maximum s’élève à 25 000 € pour les 3 années à venir (fin 2027) et exlusivement pour l'achat d'appareils neufs.

Quelles sont les étapes à suivre ?

1. Accéder au site Ameli :

• Connectez-vous à votre compte sur le site Ameli (www.ameli.fr).
• Si vous n’avez pas de compte, vous devrez en créer un.

2. Rechercher la section "Aides financières" :

• Allez dans la section "Employeurs" si vous représentez une entreprise.
• Recherchez les informations relatives aux aides financières pour l'achat de transpalettes électriques.

3. Télécharger le formulaire de demande :

• Téléchargez le formulaire de demande de subvention ou de financement. Il est généralement disponible en format PDF.

4. Remplir le formulaire :

• Remplissez le formulaire en ligne ou imprimez-le pour le remplir manuellement. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises, telles que les détails de votre entreprise, le type de matériel pour lequel vous demandez le financement, le coût total, etc.

5.  Joindre les documents nécessaires*

• Justificatif de la demande : une description de votre besoin en transpalettes électriques et comment ils amélioreront la sécurité ou la productivité.
• Facture acquittée : de l’équipement que vous venez d’acheter.
• RIB : Relevé d’Identité Bancaire de votre entreprise.
• Preuve de l’agrément : de l’équipement (normes de sécurité, conformité aux réglementations).
• Attestation URSSAF : prouvant que votre entreprise est à jour de ses cotisations sociales.

6. Soumettre votre demande :

• Soumettez le formulaire et les documents annexes soit directement en ligne via votre compte Ameli, soit par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire.

* Documents nécessaires :

1. Formulaire de demande de financement (rempli et signé).
2. Devis ou facture pro forma de l’équipement.
3. Description détaillée du projet et de son utilité.
4. RIB de l’entreprise.
5. Preuve de conformité de l’équipement (à télécharger sur le site STILL)**.
6. Attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour sur vos cotisations.
7. Pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise (si nécessaire).
8. Pour tous les gerbeurs autoportés et les chariots frontaux : ajouter le bon de livraison pour indiquer la hauteur H3 du mât.

** Vous trouverez sur le site STILL (rubrique téléchargements) certaines attestations en bas de page des produits éligibles. Pour les autres produits, contactez-nous !

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Découvrez-les ici en cliquant sur la rubrique „Entreprises éligibles et conditions d’obtention“.

À noter : L’appareil doit être neuf, la livraison doit être faite dans l’année de la demande et la facture doit être acquittée.